Notre savoir-faire

Dignité – Conscience – Indépendance – Probité – Humanité

Avocat inscrit au barreau de Montpellier, Me RAYNAL vous propose dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public.

jérémy Raynal

Avocat médiateur en droit public

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. Disponible, en présentiel ou en distanciel, à votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin juridique en droit administratif.

Définition d’une stratégie amiable ou contentieuse après examen de votre situation
Pour chaque sollicitation, Maître Jérémy RAYNAL vous propose dans les meilleurs délais une analyse juridique de la situation décrite et vous expose les voies de droit qui vous sont ouvertes pour défendre vos intérêts selon leurs chances de succès.

Accompagnement personnalisé jusqu’au terme du processus engagé
Jusqu’à la notification de la décision de justice, il vous fournit avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de votre dossier devant les juridictions administratives de Marseille, de Montpellier, de Nîmes ou de Toulouse pour sauvegarder vos droits.

Maître Jérémy RAYNAL exerce sa fonction d’avocat avec rigueur, pragmatisme et réactivité.

Institution

• Collectivités territoriales

• Propriétés publiques

• Actes administratifs

• Contrats publics

• Agents publics

Service public

• Intervention économique

• Services publics locaux

• Aide et action sociale

• Logement social

• DAHO / DALO

Police administrative

• Construction et habitation

• Étrangers et nationalité

• Permis de conduire

• Environnement

• Urbanisme

Biens publics

• Domaines public et privé

• Ouvrages publics

• Travaux publics

• Expropriation

• Préemption

Une solution juridique à votre besoin

FONCTION PUBLIQUE

En droit de la fonction publique (recrutement, droits et obligations des agents publics, carrière et parcours professionnel, modalités d’emploi et droits sociaux des fonctionnaires et des agents publics contractuels), Maître Jérémy RAYNAL assiste les agents en souffrance au travail pour sauvegarder leurs droits et préserver leurs intérêts en les conseillant et en les défendant en justice devant le tribunal administratif (accident de service ou maladie professionnelle, congés de maladie, classement et reclassement, détachement, disponibilité, harcèlement au travail, changement d’affectation et mutation d’office, licenciement pour inaptitude physique, licenciement pour insuffisance professionnelle, notation et évaluation, sanction déguisée, suspension, etc.).

Il opère également la défense des fonctionnaires et des contractuels devant le conseil de discipline. Il conseille l’agent public poursuivi sur la conduite à tenir dans le cadre de la procédure disciplinaire. Il peut saisir, le cas échéant, le juge administratif pour contester la sanction disciplinaire, si cette sanction est irrégulière ou infondée, par exemple si les faits reprochés ne sont pas matériellement établis, si ces faits ne sont pas de nature à justifier l’infliction d’une sanction disciplinaire ou si la sanction infligée à l’agent est manifestement disproportionnée.

URBANISME

En droit de l’urbanisme, Maître Jérémy RAYNAL peut procéder à l’analyse d’une autorisation d’urbanisme avant son dépôt en mairie (déclaration préalable de lotir ou déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager), puis à la défense du permis « attaqué » (contre lequel un recours a été formé). Il peut également former un recours pour contester un permis de construire ou une décision de non-opposition à déclaration préalable obtenu par un voisin.

Dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.), il conseille ses clients sur la conduite à tenir dans le cadre de l’enquête publique pour obtenir le classement souhaité ou contester l’instauration d’un emplacement réservé ou d’une servitude administrative. Il peut saisir, le cas échéant, le juge administratif pour contester la réglementation d’urbanisme applicable à votre propriété.

En cas d’expropriation, Maître Jérémy RAYNAL peut contester la régularité de la procédure administrative menée et le bien-fondé de la déclaration d’utilité publique (DUP). Il accompagne ses clients pour obtenir la meilleure compensation financière, à l’amiable ou devant le juge de l’expropriation.

En cas de préemption, Maître Jérémy RAYNAL peut contester la régularité et le bien-fondé de la décision vous faisant grief (exercice du droit de préemption urbain (DPU), du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles – ENS -, etc.). En cas de préemption à un prix révisé, il défend le prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), le cas échéant devant le juge de l’expropriation.

N’hésitez pas à contacter Maître Jérémy RAYNAL pour toute demande d’information complémentaire et obtenir un devis personnalisé suivant votre besoin.

© 2023 Jérémy RAYNAL