Notre savoir-faire

Avocat médiateur en droit public

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public.

En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier ou de Nîmes, puis devant la cour administrative d’appel de Toulouse.

Maître Jérémy RAYNAL intervient principalement en droit administratif et public dans le cadre du droit de la commande publique, du droit de la fonction publique, du droit des collectivités territoriales et du droit de l’urbanisme. 
 
–              En droit de la commande publique, Maître Jérémy RAYNAL intervient, par exemple, en cas d’éviction irrégulière d’un candidat à l’attribution d’un contrat public (marché public ou contrat de concession) pour obtenir la reprise de la procédure de passation du contrat au stade de l’irrégularité (référé précontractuel) ou la réparation des préjudices subis (les frais de présentation de l’offre, voire le manque à gagner), après avoir vérifié si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le contrat. Il intervient également en cas de différends liés à l’exécution des contrats de la commande publique (pénalités, règlement des comptes, etc.) ou à leur résiliation en vue de contester la validité de cette mesure et obtenir la reprise des relations contractuelles.
 
–              En droit de la fonction publique (recrutement, droits et obligations des agents publics, carrière et parcours professionnel, modalités d’emploi et droits sociaux des fonctionnaires et des agents publics contractuels), Maître Jérémy RAYNAL assiste les agents en souffrance au travail pour sauvegarder leurs droits et préserver leurs intérêts en les conseillant et en les défendant en justice devant le tribunal administratif (accident de service ou maladie professionnelle, congés de maladie, classement et reclassement, détachement, disponibilité, harcèlement au travail, changement d’affectation et mutation d’office, licenciement pour inaptitude physique, licenciement pour insuffisance professionnelle, notation et évaluation, sanction déguisée, suspension, etc.).

Il opère également la défense des fonctionnaires et contractuels devant le conseil de discipline. Il conseille l’agent public poursuivi sur la conduite à tenir dans le cadre de la procédure disciplinaire. Il peut saisir, le cas échéant, le juge administratif pour contester la sanction disciplinaire, si cette sanction est irrégulière ou infondée, par exemple si les faits reprochés ne sont pas matériellement établis, ces faits ne sont pas de nature à justifier l’infliction d’une sanction disciplinaire ou la sanction infligée à l’agent est manifestement disproportionnée.
 
–              En droit de l’urbanisme, Maître Jérémy RAYNAL peut procéder à l’analyse d’une autorisation d’urbanisme avant son dépôt en mairie (déclaration préalable de lotir ou déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager), puis à la défense du permis « attaqué » (contre lequel un recours a été formé).

Il peut également former un recours pour contester un permis de construire ou une décision de non-opposition à déclaration préalable obtenu par un voisin.

Enfin, dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.), il conseille ses clients sur la conduite à tenir dans le cadre de l’enquête publique pour obtenir le classement souhaité ou contester l’instauration d’un emplacement réservé ou d’une servitude administrative. Il peut saisir, le cas échéant, le juge administratif pour contester la réglementation d’urbanisme applicable à votre propriété.
 
–              En cas d’expropriation, Maître Jérémy RAYNAL peut contester la régularité de la procédure administrative menée et le bien-fondé de la déclaration d’utilité publique (DUP). Il accompagne ses clients pour obtenir la meilleure compensation financière, à l’amiable ou devant le juge de l’expropriation.
 
–              En cas de préemption, Maître Jérémy RAYNAL peut contester la régularité et le bien-fondé de la décision vous faisant grief (exercice du droit de préemption urbain (DPU), du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles – ENS -, etc.). En cas de préemption à un prix révisé, il défend le prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), le cas échéant devant le juge de l’expropriation.

De même, pour toute question liée à un acte administratif ou à un comportement fautif de l’administration, n’hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Jérémy RAYNAL. Il examine la légalité de la décision qui vous fait grief en vue d’obtenir son retrait administratif ou son annulation contentieuse ainsi que la réparation de ses conséquences (préjudice financier ou moral subi / troubles dans les conditions d’existence ou d’exercice d’une activité).

En cas de dommages de travaux publics, que ce dommage soit accidentel ou qu’il soit permanent du fait de l’existence ou des conditions de fonctionnement d’un ouvrage public, Me RAYNAL peut former un recours en vue d’en faire cesser les effets et obtenir des dommages et intérêts.

Concernant le droit de l’environnement, Maître Jérémy RAYNAL exerce tant en conseil qu’en contentieux et précontentieux pour assurer la défense des intérêts de ses clients face à des problématiques telles que le droit des sols pollués, le droit des installations classées, etc.

Concernant les contentieux sociaux, Maître Jérémy RAYNAL vérifie la régularité et le bien-fondé des décisions vous faisant grief (contestation d’une décision relative à une prestation, allocation ou droit attribué au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, d’une décision remettant en cause les versements déjà effectués, d’un refus, total ou partiel, d’une remise dette).

Il intervient également dans le cadre du contentieux du droit au logement opposable (DALO) : recours en annulation contre la décision défavorable de la commission de médiation (DALO – Annulation) ; recours en injonction en vue d’obtenir l’exécution d’une décision favorable pour obtenir un logement social en urgence (DALO – Injonction) et des dommages et intérêts en cas de relogement tardif (DALO – Indemnisation).

Enfin, en droit des étrangers et de la nationalité, Maître Jérémy RAYNAL vous assiste devant les autorités et tribunaux administratifs compétents en cas de procédure ou recours relatifs à la demande de titre de séjour, d’asile, d’immigration ou de naturalisation.

Maître Jérémy RAYNAL exerce sa fonction d’avocat avec rigueur, pragmatisme et réactivité. Quelle que soit la difficulté à laquelle vous êtes confronté(e), sollicitez les compétences juridiques de Maître Jérémy RAYNAL en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse pour vous apporter une solution à votre besoin.