Enquête interne

Discrétion – Pragmatisme – Diligence

Dans le cadre professionnel, Me RAYNAL, agissant en qualité d’avocat, peut être chargé de mener une enquête interne en vue de permettre à l’employeur d’apporter une réponse à une alerte.

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Dans le cadre professionnel, Maître Jérémy RAYNAL peut être chargé de mener une enquête interne en vue de permettre à l’employeur, public ou privé, d’apporter une réponse à un signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.

Apprécier la réalité des faits relatés dans l’alerte

Me RAYNAL étudie, avec discrétion et objectivité, le signalement transmis par l’employeur et les éventuelles pièces communiquées. Il entend, le cas échéant, la personne concernée dans le cadre d’un entretien destiné à faciliter l’analyse juridique des faits exposés.

Au terme de cette instruction, indépendante et impartiale, Me RAYNAL propose à l’employeur une évaluation du signalement, selon que la personne apporte des éléments qui permettent de présumer l’existence des faits signalés.

Apporter une réponse adaptée à l’alerte

En cas d’enquête interne, Me RAYNAL identifie les personnes impliquées, les auditionne, puis rédige un rapport d’analyse et de préconisations, selon la nature et la gravité des faits, en vue d’éclairer l’employeur sur la situation pour qu’il prenne une décision.

Différentes orientations peuvent être proposées à l’employeur, telles que la mise en place d’un accompagnement individuel ou collectif, l’engagement de poursuites disciplinaires ou toute autre mesure qui serait jugée utile.

N’hésitez pas à contacter Maître Jérémy RAYNAL pour toute demande d’information complémentaire et obtenir un devis personnalisé d’enquête interne suivant votre besoin.

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